Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos prestataires, futurs prestataires externes, membres de la famille de nos clients et/ou résidents, représentants légaux de nos clients et/ou résidents, candidats intéressés par un poste vacant, membres de notre association, visiteurs de notre site internet et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par l’association sans but lucratif « ASSOCIATION LUXEMBOURG ALZHEIMER » (ci-après « la Personne Concernée » ou « les Personnes Concernées »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD», nous souhaitons informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données personnelles.

L’association sans but lucratif « ASSOCIATION LUXEMBOURG ALZHEIMER » a son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F4413 (ci-après dénommée « ALA »).
En conformité avec le RGDP, l’ALA est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

La base juridique
La base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées est d'une part la bonne exécution de notre relation contractuelle, voire précontractuelle avec les Personnes Concernées et d'autre part le traitement est nécessaire afin de répondre aux intérêts légitimes poursuivis par l’ALA. Pour certains traitements, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer (comme pour la surveillance par caméra, comme décrit ci-dessous).

Une autre base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées à des fins spécifiques peut être le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Par contre, si le traitement est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait du consentement n'aura en principe pas d'impact sur le traitement par l’ALA (ou du moins pas sur l'intégralité du traitement).

Finalement, des obligations légales applicables à l’ALA peuvent constituer une autre base légale justifiant le traitement des données personnelles des Personnes Concernées.

Données personnelles éventuellement recueillies et traitées
• Prénom et nom
• Adresse
• Date et lieu de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Photo et / ou toute autre reproduction des Personnes Concernées
• Toutes les informations collectées via nos caméras de surveillance

La collecte de données personnelles
Les données personnelles seront p.ex. collectées lors de la première prise de contact avec les Personnes Concernées, lorsqu’elles remplissent des formulaires, souscrivent à notre newsletter ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle qu’elles ont avec l’ALA.

Les données personnelles seront également collectées lorsque les Personnes Concernées passent une zone sur notre site à Erpeldange-sur-Sûre où des caméras de surveillance ont été installées. Ces caméras ont pour but de garantir la sécurité de tout visiteur et résident circulant dans nos locaux, ainsi que de contrôler la sécurité du matériel situé dans nos locaux (protection contre le vol, la destruction, etc.). Ces finalités constituent en même temps les intérêts légitimes justifiant la vidéosurveillance.

Plus précisément, des caméras ont été installées dans la zone suivante : accès à l’espace de vie des résidents.

L’ALA garantit bien sûr que les vidéos de sécurité sont sécurisées en utilisant des mesures techniques et / ou organisationnelles appropriées.

Le but et le traitement / l'utilisation des données personnelles
L’ALA collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter parfaitement ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses cocontractants, voire prestataires externes, respectivement prester ses services vis-à-vis de ses clients et résidents.

Par conséquent, l’ALA conservera les données personnelles, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel. Les données personnelles peuvent être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de l’ALA, à un sous-traitant ou autre cocontractant de l’ALA, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique lorsque des obligations légales etc. s’appliquant à l’ALA exigent un tel transfert, respectivement lorsque le transfert est conforme à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été remises à /collectées par l’ALA.

Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit de l’ALA de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à l’ALA, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).

L’ALA collecte également les données personnelles des candidats intéressés à un poste vacant auprès de l’ALA. Lorsque le candidat intéressé est engagé par la suite, les données personnelles seront conservées pendant au moins toute la durée de la relation de travail et sans préjudice du paragraphe ci-dessus. En cas de refus, les données personnelles des candidats intéressés sont, sauf contre-indication du candidat intéressé, conservées pour une durée de deux ans et puis supprimées.

L’ALA demande également dans le cadre de son processus de recrutement le casier judiciaire des candidats intéressés. Ce dernier est supprimé par l’ALA au plus tard un mois après avoir pris une décision quant au recrutement du candidat intéressé, sinon dès qu’un refus quant au traitement de ses données personnelles est émis par le candidat intéressé.

En ce qui concerne les images recueillies par les caméras de surveillance, les données seront automatiquement supprimées après une période de 2 semaines.

Qui sera en contact avec les données personnelles des Personnes Concernées ?
En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles :
• Service Accueil
• Directoire
• Service Social et Coordination Services Ambulatoires
• Service Psychologique
• Foyers de jour
• Unités de vie
• Services Aides et Soins à Domicile ala Plus
• Service Comptabilité
• Service Ergothérapeute
• Service Technique
• Service Hôtellerie
• des réseaux d’aides et soins partenaires-collaborateurs
• des fournisseurs et partenaires du secteur médical et pharmacien
• des fournisseurs et partenaires externes sociaux professionnels
• des instances ministérielles autorisées d’en disposer

Droits :
Les Personnes Concernées peuvent faire valoir les droits suivants :

• le droit d'être dûment informé de l'utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit d'accéder aux données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit de rectifier les données personnelles, le droit d'exiger l'effacement des données personnelles, à condition que les contraintes et obligations légales applicables à l’ALA ne soient pas en conflit avec une telle demande ;
• le droit d'obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu'avec le consentement de la Personne Concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L'exécution de ce droit n'a pas d'impact sur les traitements précédents ;
• le droit de la Personne Concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui le concernent et qui ont été fournies par lui à l’ALA et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). L’ALA se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La Personne Concernée devra informer l’ALA par écrit en temps utile avant la fin du contrat, si elle a l'intention de faire usage de ce droit. A défaut, l’ALA ne peut pas être tenu responsable de l'effacement des données personnelles ;
• le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la Personne Concernée estime qu’elle est victime d'une violation dans le traitement de ses données personnelles ; et
• en ce qui concerne la vidéosurveillance, le droit d'accéder à la vidéo de sécurité sur laquelle la Personne Concernée apparaît.

Site Internet
L’ALA est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (le « Site »).

Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel le concernant.
Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. L’ALA analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par l’ALA pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.
Modification de la présente Déclaration

L’ALA se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment l’ALA protège les données à caractère personnel des Personnes Concernées, nous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur le site Internet de l’ALA: www.alzheimer.lu

Détails du contact:
Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à
Association Luxembourg Alzheimer

Comité RGPD
B.P. 5021
L-1050 Luxembourg

T. 26 007 -222 F. 26 007 -205 . rgpd@alzheimer.lu
www.alzheimer.lu










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